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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2300859_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
départemental de l'Orne a rejeté ce recours au motif qu'elle n'apportait pas d'élément nouveau de nature à remettre en cause la décision initiale. 2.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2302933_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
, le président du conseil départemental du Calvados a rejeté ce recours au motif qu'elle n'apportait pas d'élément nouveau de nature à remettre en cause la décision initiale. 2.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2303104_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2023, le président du conseil départemental du Calvados a rejeté ce recours au motif qu'elle n'apportait pas d'élément nouveau de nature à remettre en cause la décision initiale. 2.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2302013_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
du conseil départemental du Calvados a rejeté ce recours au motif qu'il n'apportait pas d'élément nouveau de nature à remettre en cause la décision initiale. 2.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201014_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
du conseil départemental de l'Orne a rejeté ce recours au motif qu'elle ne répond pas aux critères d'attribution de la carte de stationnement. 2.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201972_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
le président du conseil départemental du Calvados a rejeté ce recours au motif qu'il n'apportait pas d'élément nouveau de nature à remettre en cause la décision initiale. 2.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2400814_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ce même certificat ne mentionne aucun recours systématique à une aide technique ou humaine lors de ses déplacements.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2403358_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le médecin mentionne un besoin de pauses mais ne fait état d’aucun recours à une aide technique ou humaine systématique pour les déplacements.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2403480_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, le président du conseil départemental du Calvados a rejeté ce recours au motif qu’il n’apportait pas d’élément nouveau de nature à remettre en cause la décision initiale. 2.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2501253_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, le président du conseil départemental du Calvados a rejeté ce recours au motif qu’il n’apportait pas d’élément nouveau de nature à remettre en cause la décision initiale. 2.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2500001_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2500202_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il expose, dans son recours administratif du 12 novembre 2024, que son état de santé s’est dégradé et rend difficile les déplacements à pied, sans aide mécanique ou humaine.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305412_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D A a chuté dans un trou non signalé du parc de stationnement de location de voiture de l'aéroport de Bergerac et a ressenti immédiatement une douleur au pied droit.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201310_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par le Syndicat Mixte du Hautacam en vue de l'installation et de l'exploitation du tapis skieurs non
Source officielle5ème chambre
DTA_2207634_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme B a été recrutée par la commune de Fresnes en qualité d'adjointe technique de 2ème classe à temps non complet le 5 novembre 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204175_20220826
26 août 2022
26 août 2022
* la requête est recevable, dès lors qu'elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; * il n'est pas établi que l'objet du marché revêt des circonstances particulières justifiant le recours
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301260_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
président du conseil départemental du Calvados a rejeté ce recours au motif qu'il n'apportait pas d'élément nouveau de nature à remettre en cause la décision initiale.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201286_20230220
20 février 2023
20 février 2023
du conseil départemental du Calvados a rejeté ce recours au motif qu'il n'apportait pas d'élément nouveau de nature à remettre en cause la décision initiale. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100937_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B était assujettie à l'obligation de recourir à un architecte. Or, dans sa demande de permis de construire, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502379_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2025, le préfet de la Corrèze conclut au rejet de la requête comme non fondée. Mme A...
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