CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 817 résultats pour « non prise de commandes »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2200722_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

pas tant contre le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l'autorité administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402702_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

conditions d'exécution, parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301943_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l’administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208719_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Toutefois, en émettant le bon de commande correspondant, la commune de Gardanne s'est engagée à régler le coût des prestations commandées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400101_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il soutient que la créance n'est pas non sérieusement contestable dès lors que la société requérante ne démontre pas avoir commandé les fournitures avant le 6 septembre 2022, date à laquelle le bon de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511029_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2207258_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

et la Ville de Paris n'étant à cet égard nullement établie. 13.Dans ces conditions, le présent litige, opposant deux personnes morales de droit privé au sujet de la conclusion d'un contrat de droit privé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200937_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

publique et au libre accès à la commande publique, et ne présente pas de lien avec l'objet du marché, ni avec ses conditions d'exécution ; - la fin de non-recevoir opposée en défense est dépourvue de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533295_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Le Vigilant sécurité privée, à Grand Paris Aménagement, à la Société Frégate sécurité privée et à la société SFPE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202664_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

de la prise en compte des modifications demandées par le maître d'ouvrage et ne caractérise dès lors pas une offre anormalement basse ; - le prix qu'elle a proposé, inférieur à celui proposé par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302465_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

notes explicitées attribuées aux candidats et le nom de l'entreprise retenue ainsi que la raison pour laquelle les seuls prix qu'elle a proposés sur des points de détail des sept sous-détails sont, en

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203137_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le début de la prestation (délai non contractuel).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101983_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Le terme du délai d'exécution de ce bon de commande a été fixé au 25 août 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007000_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le titulaire se conforme aux bons de commande qui lui sont notifiés, que ceux-ci aient ou non fait l'objet d'observations de sa part ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207834_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En vertu de l'article R. 411-3 du même code, si l'expulsion vise des personnes non dénommées, l'acte d'huissier portant commandement d'avoir à libérer les locaux est remis au parquet à toutes fins.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300096_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2110001_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il soutient que : - la liste d'aptitude pour l'accès au corps de commandement de l'administration pénitentiaire a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article 58 de la loi du 11 janvier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304453_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il résulte de ces stipulations que, lorsqu'intervient, au cours de l'exécution d'un marché, un différend entre le titulaire et l'acheteur, résultant d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304117_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Aux termes de l'article L.3123-18 du code de la commande publique : " L'autorité concédante ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001632_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

non honorés.

Source officielle

Page 8 sur 541

← PrécédentSuivant →