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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414301_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414623_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414625_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503272_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401635_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523636_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523659_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401748_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

d'un titre de séjour, il appartient en revanche au requérant, dans les autres cas, de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511669_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532758_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600351_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600505_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523698_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600723_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2305014_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

A et de proposer toute mesure provisoire de nature à faire cesser les troubles anormaux de voisinage causées par les fumées de chauffage. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501237_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600108_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C... et sa famille, qui surplombe un talus de 6 à 7 mètres de hauteur, et de préciser les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour assurer la sécurité publique ; Le maire de la commune soutient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311690_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

les désordres observés et émettre un avis sur les risques qu'ils présentent pour la sécurité des personnes, y compris celle des occupants et du voisinage, et son caractère imminent ; - proposer les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202347_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires pour garantir la sécurité, notamment, l'évacuation de l'immeuble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303535_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

administrative de désigner un expert chargé de réaliser une étude géotechnique relative à la présence d'un rocher surplombant la voie publique, et de la falaise dont il est issu, et de préciser les mesures

Source officielle

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