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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402562_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sénéchaux, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’article 4 de l’arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le syndicat mixte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402563_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402564_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402565_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402566_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402567_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402568_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402569_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402570_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402571_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402572_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402573_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402574_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402575_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402576_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402577_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402578_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402579_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402580_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SCEA André Mathieu a reçu notification le 9 janvier 2024 de l’arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux a renouvelé, sous de nouvelles conditions financières

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402585_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

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