Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2326341_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2402462_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l’énergie ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - le code
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408661_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dès lors, l'arrêté attaqué est suffisamment motivé. 6.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2412139_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
Source officielle3ème chambre
DTA_2202806_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, la commune de Terres-de-Haute-Charente, représentée par l'AARPI Drouineau 1927, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 600 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2002822_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
en vigueur de cette loi. 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001208_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le moyen de l'absence de péremption soulevé par la société Fimed doit donc être écarté. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100220_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et du droit d'asile dès lors que les conditions d'octroi du regroupement familial étaient remplies.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001971_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et du droit d'asile dès lors que les conditions d'octroi du regroupement familial étaient remplies.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101399_20240223
23 février 2024
23 février 2024
; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2000578_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 dès lors que les ouvriers de l'Etat sont au nombre des agents de l'Etat à qui ce décret est applicable ; - l'absence de prise en charge de ses frais de voyage à l'occasion
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2324631_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dès lors, ces moyens doivent être écartés. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200295_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Source officielle2ème chambre
DTA_2200526_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le préfet de l'Indre conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202148_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'une part, aux termes de l'article 23 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " Les recettes comprennent les produits des impositions de toute
Source officielle3ème chambre
DTA_2302770_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
du 13 juillet 1925 (…) ».
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2000568_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 dès lors que les ouvriers de l'Etat sont au nombre des agents de l'Etat à qui ce décret est applicable ; - l'absence de prise en charge de ses frais de voyage à l'occasion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101024_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige, dès lors que le tribunal des affaires de sécurité sociale s'est déclaré incompétent par une décision du 7 janvier 2021
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2403711_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la société anonyme (SA) Genefim, représentée par Me Schiano Gentiletti, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officiellePage 8 sur 17