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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500162_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500167_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500168_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500203_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500204_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400445_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400465_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400596_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400597_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400599_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516464_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, la société Évolution Autos demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502153_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite du 29 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Ventabren a tacitement accordé un permis de construire à la SCI Evolutions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503084_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

; entendre tout sachant ; 3°) examiner et décrire les désordres, malfaçons et les dommages constatés ; de définir leur nature, leur date d'apparition, leur importance et leur éventuel caractère évolutif

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501843_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

881 euros en novembre 2025 et de 2 633 euros en décembre 2025 et que son conjoint a perçu un salaire net social de 3 440 euros en décembre 2025, Mme B... précisant que leurs revenus sont fortement évolutifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600025_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... demande réparation consistant en une perte de vision et une atrophie de l’œil gauche sont en lien direct et exclusif avec son état antérieur et l’évolution du glaucome évolutif et réfractaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600447_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

difficultés pour s’engager dans les premiers moments des activités scolaires, dans certains aspects de l’apprentissage à la propreté et pendant le temps du déjeuner à la cantine, elles notent une évolution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504224_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

affectant une portion de la RD 23, du trottoir et du mur de soutènement de cet ouvrage au droit de la propriété des époux E A au n° 25 de la rue nationale à Souvigny-de-Touraine dont le caractère évolutif

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1819795_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

police refusant de reconnaitre l'imputabilité au service des blessures survenues le 15 mars 2018 et déclarées le 14 mai 2018, a ordonné une expertise afin de décrire ses douleurs, leur cause et leur évolution

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000738_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

au regard des éléments médicaux présentés au soutien de son recours gracieux ; - sa pathologie ne pouvait être médicalement consolidée au 20 juin 2010 car sa situation médicale était en constante évolution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103672_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle fait valoir que le caractère d'urgence n'est pas avéré, dès lors que le déversement dont le mur est atteint depuis plusieurs années n'a connu aucune évolution, qu'il n'est pas établi par la seule

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26/08/2026

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Dépôts des comptes

RIBEIRO EVOLUTION

SIREN 821175932Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

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Modifications diverses

HARMONIE EVOLUTION

SIREN 945355816Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

26/08/2026

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Dépôts des comptes

GAZ EVOLUTION

SIREN 887665552Greffe du Tribunal de Commerce de melun

26/08/2026

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