CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 198 résultats pour « declaration nominative annuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2414455_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B était insuffisante et que la réalité et la pérennité de son insertion professionnelle n'étaient pas démontrée dès lors qu'il ne figurerait pas sur les déclarations sociales nominatives de ses deux derniers

Source officielle

Page 8 sur 60

← PrécédentSuivant →
TA

10ème Chambre

DTA_2104734_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D demande au tribunal d'annuler cette dernière décision, ainsi que l'arrêté du 15 octobre 2020. Sur les conclusions d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102183_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 et la décision rejetant son recours gracieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202228_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction, et maintenir ses conclusions au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304949_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A demande au Tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2118092_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions de retrait et refus d'autorisation de mise en activité partielle : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515479_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 30 avril 2025 sous le numéro 2511028 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206631_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B demande l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2021. Par requête enregistrée sous le n° 2206631, M. B demande l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2022. Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202680_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B demande l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2021. Par requête enregistrée sous le n° 2206631, M. B demande l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2022. Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311256_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La société CEESO demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2303226_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A déclare être entré en France le 19 décembre 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509740_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... a déclaré se désister de ses conclusions à fin de condamnation, il ne peut tout à la fois dans le même temps et sans se contredire, déclarer « maintenir le caractère indemnitaire de son préjudice

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2409353_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales du Nord a rejeté sa demande de remise de dette portant sur un indu d’

Source officielle
TA

Magistrat Hecht

DTA_2308695_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par la présente requête, Mme C demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation de la notification d'un indu d'un montant de 3 482,31 euros : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308836_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la déclaration ou de l'acte dans les trente jours suivant la réception d'une mise en demeure, notifiée par pli recommandé, d'avoir à le produire dans ce délai ; / b. 40 % lorsque la déclaration ou l'acte

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201131_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509777_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... a déclaré se désister de ses conclusions à fin de condamnation, il ne peut tout à la fois, dans le même temps et sans se contredire, déclarer « maintenir le caractère indemnitaire de son préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305216_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Les conclusions d'annulation de l'arrêté litigieux ont ainsi perdu leur objet ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions d'injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100967_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2021 en toutes ces dispositions ainsi que de la décision implicite rejetant son recours gracieux du 2 février 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216796_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

Source officielle