CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

164 827 résultats pour « désignation de juridiction d'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500675_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président. / () ".

Source officielle

Page 8 sur 8242

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323240_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. " Il y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508923_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213888_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1. Par une décision du 5 octobre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a admis la requérante au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518941_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 16 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521037_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 28 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522676_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 janvier 2026 du bureau de l’aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511903_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par une décision du 9 mai 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bobigny a admis Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304266_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212511_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mme B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de grande instance de Bobigny du 5 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107734_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de grande instance de Bobigny du 13 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300232_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 31 janvier 2023, Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320009_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212410_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 18 juillet 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304262_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

La présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502451_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322834_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. " Il y

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312682_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202369_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En vertu de l'article R. 613-3 du même code, les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication et ne sont pas examinés par la juridiction, sauf réouverture de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502306_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle