B... a perçu des indemnités journalières du 18 mars 2013 au 28 février 2014, d’un montant total de 12 943,62 euros et des indemnités versées par Pôle emploi entre le 30 avril 2014 et le 31 août 2014 pour

Les consorts A demandent que les indemnités qui leur sont allouées soient assorties des intérêts au taux légal avec capitalisation.

S'agissant des indemnités journalières : 67.

au taux légal à compter du jugement à intervenir et la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi lors de sa prise en charge par cet établissement ; à titre subsidiaire

B, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de son mémoire, et de leur capitalisation ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser l'indemnité forfaitaire

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - il ne lui appartient pas de se prononcer sur la légalité interne d'un titre de recettes.

A des intérêts au taux légal à compter du 29 janvier 2018, date à laquelle la demande d'indemnisation présentée à la commission de conciliation et d'indemnisation a été réputée complète.

La somme allouée à la CPAM de Paris portera ainsi intérêts au taux légal à compter du 8 février 2024, date d'enregistrement de son mémoire. Sur les dépens : 19.

B a repris une activité non salariée puis salariée, puis perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale, sans rien déclarer aux services de France Travail alors qu'il y était tenu, conformément

Aux termes de l'article 1231-6 du code civil : " Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de

A a droit aux intérêts à taux légal sur la somme de 41 717 euros à compter du 18 juillet 2018, date à laquelle le CHU de Toulouse a accusé réception de sa demande préalable d'indemnisation.

Elle fait valoir qu'elle a servi des prestations en relation avec les faits, dont le montant s'élève actuellement à la somme de 14 437,32 euros, correspondant à des indemnités journalières versées entre

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de condamner l'AP-HM à verser à Mme B D la somme de 7 721 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de sa demande indemnitaire, soit

I la somme de 7 530,40 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2022.

journalières qui ont déjà été décomptées et à des demandes d’indus alors qu’elle avait droit au maintien de son traitement ; - les fins de non-recevoir opposées en défense doivent être rejetées ; -

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d’aucune perte (...) ».

et le montant journalier indemnitaire proposé ; les souffrances endurées au titre de l'asthme d'origine professionnel justifient une indemnisation ramenée à 2 000 euros ; - le déficit fonctionnel permanent

En outre, elle demande, dans le même temps, une indemnisation au titre d’un monte-escalier intérieur, qui lui permettrait d’accéder à sa salle de bains ainsi que, de manière générale, à tout l’étage de