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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200578_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
représentée par Me Lionel Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau d'avancement du 1er décembre 2021 pour l'année 2022 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507093_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
1°) d'enjoindre à la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes de communiquer l'ensemble des éléments ayant qui ont conduit à fixer le montant maximum du marché ainsi que l'ensemble des bons de commandes
Source officielle3ème chambre
DTA_2202806_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du matériel de la commune et au moyen de bons de commande communaux, les denrées qui lui ont servi à le confectionner, sans en avoir au préalable informé la maire de la commune de Terres-de-Haute-Charente
Source officielleJU2
DTA_2303858_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société Stokomani, représentée par Me de Bourmont demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision de rejet de sa réclamation préalable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309784_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 2122-3 du code de la commande publique : " L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2212883_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A a formé un recours administratif préalable obligatoire devant la commission des recours des militaires le 6 janvier 2022 contre cette décision.
Source officiellePrésidente Cayla
DTA_2308301_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., les bons de commandes relatifs au marché qu’il a conclus avec l’INRIA le 24 juin 2020. L’INRIA soutient que le montant total des bons de commande transmis à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500503_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
n°1637 du 14 novembre 2024, avec pour date de livraison sollicitée le 17 mars 2025, - ajouter le complément de m3 de charbon actif à l'usine de Belleterre conformément au bon de commande n°1638 du
Source officielle3ème chambre
DTA_2304093_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il résulte de l’instruction qu’à la suite de la réception de la mise en demeure valant commandement de payer du 6 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200460_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
/Ce recours administratif préalable est examiné par la commission des recours des militaires, placée auprès du ministre de la défense.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2002336_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Mme B, sergent-chef de l'armée de l'air, était affectée jusqu'au 20 juin 2019 au secrétariat commun de la sous-chefferie pilotage du commandement des forces aériennes de la base aérienne 106 de Mérignac
Source officielle3ème chambre
DTA_1909953_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
à l'envoi d'une mise en demeure valant commandement de payer à son encontre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002278_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404239_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la mise en demeure valant commandement de payer la somme de 7 745,53 euros du 25 mars 2024 ; 2°)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110844_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS La Commanderie ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2105457_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Un commandement de quitter les lieux a été émis le 8 mars 2019 et signifié au préfet du Val-de-Marne le 11 mars 2019. Le concours de la force publique a été sollicité le 13 mai 2019.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2105469_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Un commandement de quitter les lieux a été émis le 8 mars 2019 et signifié au préfet du Val-de-Marne le 11 mars 2019. Le concours de la force publique a été sollicité le 13 mai 2019.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2005437_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Un commandement de quitter les lieux a été émis le 8 mars 2019 et signifié au préfet du Val-de-Marne le 11 mars 2019. Le concours de la force publique a été sollicité le 13 mai 2019.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2005447_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Un commandement de quitter les lieux a été émis le 8 mars 2019 et signifié au préfet du Val-de-Marne le 11 mars 2019. Le concours de la force publique a été sollicité le 13 mai 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200353_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. / L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires
Source officiellePage 8 sur 286