Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101896_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients ; / c. Les dépenses de participation à des salons et à des foires-expositions ; / d.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300451_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
S'il intervient avant, c'est la totalité de la demande d'aide qui est irrecevable. / Commencement d'exécution : premier acte juridique (bon de commande, devis signé, bon de livraison). ().".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101224_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans ces conditions, dès lors qu'elle ne justifie pas avoir transmis à ses clients les informations exigées par le deuxième alinéa de cet article, qui renvoie à son article L. 221-5 précité, ni ne leur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200353_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
pu revendre les produits à d'autres clients au moins au prix du marché subséquent après l'interruption de l'exécution du bon de commande ; - la société Becton Dickinson France ne saurait prétendre à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308097_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A a été contrôlé, sur le territoire de la commune de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) roulant à une vitesse retenue de 119 km/h sur une route limitée à 70.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201316_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
et 400 m2 ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2 ; / 3° Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404710_20240809
9 août 2024
9 août 2024
, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc., ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404713_20240809
9 août 2024
9 août 2024
, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc., ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404714_20240809
9 août 2024
9 août 2024
, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc., ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402392_20240823
23 août 2024
23 août 2024
, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc), rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements hospitaliers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407937_20240801
1 août 2024
1 août 2024
, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc, ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407938_20240801
1 août 2024
1 août 2024
, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc, ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407966_20240801
1 août 2024
1 août 2024
, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc, ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements
Source officielle4ème chambre
DTA_2100444_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En l'absence de justificatifs de recettes détaillées au titre des exercices vérifiés, le vérificateur a demandé à la gérante de conserver les doubles des notes clients et des carnets de commandes des ventes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300366_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a exécuté les bons de commande émis par la commune en livrant les produits commandés et si certaines fournitures n’ont pas encore été livrées, c’est à la demande de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300363_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a exécuté les bons de commande émis par la commune en livrant les produits commandés et si certaines fournitures n’ont pas encore été livrées, c’est à la demande de la commune
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500313_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401146_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Relyens a adressé à son client une facture de régularisation n°H23F0QU/001436 datée du 2 mars 2023, d'un montant de 2949,25 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404890_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404047_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officiellePage 8 sur 55