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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2402830_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505583_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504224_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407929_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306122_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303382_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

ni sur les acquis de son expérience professionnelle ; - les lignes directrices, qui fixent de nouveaux critères sous les items " sélection " et priorisation ", méconnaissent l'article L. 522-24 du code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100960_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419205_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2316053_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - le codé général de la fonction publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101977_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302023_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 août 2023 par laquelle la commission prévue à l'article D. 131-11-10 du code de l'éducation a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406920_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303384_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301984_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il doit ainsi être regardé comme ayant retiré cet arrêté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002925_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - le recours de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102031_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400743_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2101125_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405199_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306774_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle

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