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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003655_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Celui du 13 novembre suivant comportant la copie de l'avis précédent n'a également pas été retiré. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2306653_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un courrier du 30 août 2022, elle a demandé la prise en compte des surfaces réelles rectifiées dans le calcul des cotisations de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive et le dégrèvement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300100_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
constatées dans l'assiette ou la liquidation des impôts et taxes visés au présent code ainsi que les erreurs commises dans l'établissement des impositions, dans l'application des tarifs ou dans le calcul
Source officielle10ème chambre
DTA_2311114_20260219
19 février 2026
19 février 2026
les salariés temporairement absents, le plafond des rémunérations éligibles au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi doit être fixé à deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé
Source officielle10ème chambre
DTA_2302826_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exemple 2 du paragraphe n° 30 des commentaires administratifs énoncés sous la référence BOI-BIC-RICI-10-150-20 publiés le 4 avril 2018 ajoute des conditions à la loi pour la détermination du plafond de calcul
Source officielle10ème chambre
DTA_2302413_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
à la mise en œuvre de l'activité partielle ; - la majoration du plafond des rémunérations est conforme aux énonciations du paragraphe 40 du bulletin officiel des finances publiques relatives au calcul
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2306059_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2300406_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sont prises en compte les rémunérations, telles qu'elles sont définies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, n'excédant pas deux fois et
Source officielle3ème chambre
DTA_2000217_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108112_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
traitements, salaires et toutes sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail sont évalués selon les règles fixées à l'article L. 242-1. () ", et l'article L. 242-1 prévoyait que, pour le calcul
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206011_20250227
27 février 2025
27 février 2025
traitements, salaires et toutes sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail sont évalués selon les règles fixées à l'article L. 242-1. () ", et l'article L. 242-1 prévoyait que, pour le calcul
Source officielle3ème chambre
DTA_2302482_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cabinet d’expertise comptable In Extenso que le centre hospitalier de Chaumont doit lui verser la somme de 1 421,15 euros au titre du solde sur l’indemnité de précarité en raison d’une erreur dans le calcul
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000067_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
; - le code de la route ; - le code du travail ; - le code général des collectivités territoriales ; - l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503187_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
que la commune de Saverdun a procédé à cette reconstitution, d’une part en adressant le 20 novembre 2024 à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) un tableau de calcul
Source officielle4ème chambre
DTA_2306928_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
irrégulière en 2021, à défaut de poste vacant, de reprendre la procédure de recherche de reclassement pour suppression de poste de 2021, de procéder à la reconstitution de ses droits sociaux avec pour le calcul
Source officielle6ème chambre
DTA_2311138_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière au titre de l’année 2020, à titre principal au rejet des conclusions à fin de décharge de la cotisation supplémentaire de taxe
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2003853_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
L'article L. 242-1 du même code, dans sa version applicable au litige, prévoit que, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les périodes au titre desquelles les revenus d'activité
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2304229_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En ce qui concerne les cotisations sociales : 4.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2316179_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle a alors calculé une cotisation de base fictive de la contribution exceptionnelle en appliquant au revenu fiscal de référence ainsi obtenu les taux prévus à l’article 223 sexies du code général des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203905_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la cotisation foncière des entreprises due par la société requérante pour ces années, en application de la méthode comptable.
Source officiellePage 8 sur 956