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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001197_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévus en application de l'article
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1920231_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Aux termes des dispositions de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, alors en vigueur : " L'avancement de grade a lieu de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Aux termes de l'article 58 du décret du 16 septembre 1985 dans sa version applicable au litige: " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté expresse de quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004753_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévues en application de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204006_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes du 2. de l'article 58 du règlement UE n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 : " Les États membres mettent en place des systèmes de gestion et de contrôle efficaces
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013257_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 58 de la directive 2006/112/CE modifié par la directive 2008/8/CE susvisée, dans sa version applicable aux années d'imposition en litige : " Le lieu des prestations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004175_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004180_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004181_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004182_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004188_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004193_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004194_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004195_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielle8ème chambre
DTA_2007412_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'article 58-5 du même décret prévoit que : " La nomination des candidats admis à un ou plusieurs concours de recrutement, soit de professeur des universités, soit de maître de conférences, est subordonnée
Source officielle6ème chambre
DTA_2004829_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019, " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au
Source officielle6ème chambre
DTA_2004831_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019, " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au
Source officielle6ème chambre
DTA_2004832_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019, " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au
Source officielle6ème chambre
DTA_2004851_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019, " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au
Source officielle6ème chambre
DTA_2004852_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019, " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au
Source officiellePage 8 sur 249