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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404536_20250220
20 février 2025
20 février 2025
, AO 185, AO 186, AO 383, AO 471, AO 543, AO 595, AO 597, AO 598, AO 632, dans les 24 heures qui suivront la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, dans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1910716_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par des observations, enregistrées le 17 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 27 février 2020 un logement de type T3 au 186-188 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2000411_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 11 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T3 situé au 186-188 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1701190_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par des observations, enregistrées le 23 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 27 février 2020 un logement de type T3 au 186-188 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt
Source officielle2ème chambre
DTA_2209040_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., lequel ne pouvait donc être mentionné sur un plan datant de 1886.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404291_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A pour la division en vue de construire quatre lots de deux terrains cadastrés AM 181 AM 188, rue des Coquelicots à Saint-André-de-Sangonis ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-de-Sangonis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102937_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
, 186, 276 et 277 situées rue Marcelin Krebs à Hellemmes, ainsi que la décision du 18 février 2021 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la métropole européenne de Lille la somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507959_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elle se compose : / 1° Du système informatique national dénommé “ N-SIS ”, créé en application de l'article 4 des règlements (UE) 2018/1861 et (UE) 2018/1862 du 28 novembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600797_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
- 181 - 184 - 274 - 275 - 276, en zone A du plan local d’urbanisme ( PLU) ; Le préfet du Gard soutient que : -son déféré est recevable, les arrêtés de retrait étant intervenus au-delà du délai légal
Source officielle4ème chambre
DTA_2203444_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, 107 BR 187 et 107 BR 189, d’une superficie totale de 30 748 m2 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens de lui délivrer le permis de construire sollicité, à titre subsidiaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004785_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
En second lieu, les requérants, propriétaires des parcelles cadastrées AD n° 185, 186, 187, 458 et 459, ne disposent pas d'un accès direct vers une voie publique ou privée et bénéficient d'une servitude
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009723_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
trimestres et non de 186.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102751_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L. 171-8 du code de l'environnement, consigné la somme de 371 000 euros au titre du coût des travaux prévus par l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2020-187-DREAL du 18 décembre 2020, ensemble la
Source officielle1ère chambre
DTA_2203434_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
2), les sommes dues au titre de la deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique (article 3) et la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200146_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Aux termes de l'article LP. 181-2 de ce code : " () Les entreprises nouvelles sont exonérées d'impôt sur les transactions pour leurs trois premiers exercices.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304432_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., né d’une première union de son épouse, qu’il a élevé pendant son congé parental, en méconnaissance des dispositions du b) de l’article L. 12, de l’article L. 18 et du c) de l’article R. 13 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204834_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Aux termes de l'article 4 du règlement (UE) 2018/1806 du 14 novembre 2018 : " 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2000356_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
foncière des entreprises, un tel document est au nombre de ceux interrompant la prescription en application de l'article L. 189 du livre des procédures fiscales.
Source officielleChambre 2
DTA_2102492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
foncière des entreprises, un tel document est au nombre de ceux interrompant la prescription en application de l'article L. 189 du livre des procédures fiscales.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208193_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que : - cette décision méconnaît l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme et est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; - elle méconnaît l'article R. 111-27
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