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2 963 résultats pour « allocation d'assurance aux ayants droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2002340_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2300500_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

condamner le CH de Martigues et son assureur Relyens à leur verser une somme globale de 56 000 euros après application d'un taux de perte de chance de 80% d'une part, en tant qu'ayants droit des préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2112089_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

droit, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303544_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Cette offre n’a pas été acceptée par les ayants-droits de M. B.... Par leur requête, ils demandent au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à les indemniser.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201099_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

des sommes versées aux ayants droit de la victime de l'accident de la route provoqué par le conducteur du véhicule de société qu'elle assure, à hauteur de 678 065,45 euros, et à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109767_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Sur l'évaluation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices des requérants en qualité d'ayants-droit : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316555_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., ont, en leur qualité d’ayants-droits présumés de M. J... B..., intérêt à agir dans la présente instance tendant à la désignation d’un expert médical.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306744_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'assurance ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100321_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

droits de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111418_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée par sa directrice, déclare qu'elle entend exercer ses droits dans le cas où la responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203871_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004452_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D'autre part, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher demande que les indemnités qui lui sont allouées soient assorties des intérêts au taux légal.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300090_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A D et Mme H D, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de leur fils E, Mme G C, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102289_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par un courrier du 30 décembre 2019, les ayants droit de Mme B ont demandé à l'ONIAM de se substituer à cette société.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300163_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

commun, par la victime ou ses ayants droit ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302745_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

d'assurance ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1804793_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par des mémoires en reprise d'instance, enregistrés les 1er décembre 2022 et 21 avril 2023, Mme F D, Mme E D, Mme A D et Mme C D, agissant tant en leur qualité d'ayants-droits de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200539_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Alors que M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000509_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

d'assurance ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301383_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

B G en leur nom propre et en leur qualité de représentant légal de Mme D G et Mme F G, Mme K L et Mme H C, en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de M.

Source officielle