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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique chambre 1
DTA_2204253_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI des Arènes venant aux droits de la SCI De Bouscayrolle doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002383_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, la société MMA Iard, agissant en qualité d'assureur de la société Buffiere et venant aux droits de la société Covea Risks, et la société MMA Iard Assurances
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la société Edeis venant aux droits de la société Snc Lavalin Sas et la société Bothnia International Insurance Company Limited venant aux droits
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406446_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philae, représentés par Me Prudon, demandent au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise à la société Dekra Industrial et L'Auxiliaire, en qualité d'assureur des sociétés CPB (venant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102059_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
société à responsabilité limitée (SARL) Bâtiment Etudes et Conseil (BEC), la SAS Oteis, la SAS Sixense Necs, la SARL Ayphassorho Béarn, QBE Europe es qualité d’assureur de la SARL Ayphassorho Béarn, venant
Source officielle3ème chambre
DTA_2302727_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il soutient avoir reçu par erreur en janvier et février 2021 son salaire, soit 11 321,89 euros, alors qu'il venait de prendre sa retraite, et alors qu'on lui demande de rembourser 381,35 euros en plus
Source officielle3ème chambre
DTA_2101892_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
En revanche, ces dispositions font obstacle à ce que Mme A verse au Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise la somme qu'il demande au titre des frais du litige.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301558_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la SARL Haïku architecture, venant aux droit de la SARLU Thienot Ballan Zulaica Architectes, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206106_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B A, expert, demande au juge des référés de mettre hors de cause la société Egis Villes et Transports, venant aux droits de la société Egis Aménagement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110277_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP) venant aux droits du GIE Humanis assurance de personnes, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110455_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP) venant aux droits et obligations de NOVALIS TAITBOUT INSTITUTION, représentée
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901244_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rendu un nouveau rapport en octobre 2013 ; en février 2014, compte tenu de l'évolution visible des désordres, D chargeait Antéa Group de mettre en place un suivi topo métrique mensuel à l'échelle du versant
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308731_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées dans la commune de Vernantes pour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204752_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la SA Axa France Iard et la Sas Socotec Construction venant aux droits de Socotec France, représentées par la Scp Leridon-Lacamp, aux écritures
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500703_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
société BHF Delaplace ; - la sarl Ets Gance et fils ; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), es-qualité d'assureur de la Sarl Ets Gance et fils ; - C venant
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2122942_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 octobre 2021 et 26 janvier 2022 sous le numéro 2122942/2-1, la société CBI SA agissant par ses représentants légaux ; la Soparfi CBI, venant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2014, la SOCIETE FP2A VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA STE AA E.S.T., représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402715_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, la société Terelian, venant aux droits de la société Vinci construction terrassement, la société GTM Normandie centre, la société
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403021_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme veuve A, venant aux droits de son époux M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127200_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 21 juillet 2022, la Société Filedepot, venant aux droits et obligations de la société Desk Co Sas, représentée
Source officiellePage 8 sur 696