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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501691_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de sa demande tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgente de sa demande de logement social, née le 5 janvier 2025 du silence gardé par la commission de médiation du département du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501784_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
sa demande tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgente de sa demande de logement social née, le 17 janvier 2025, du silence gardé par la commission de médiation du département du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211502_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412794_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... et au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l’audience du 12 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Combes, président, Mme Robin, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501373_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un second arrêté du même jour, le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence au centre d'hébergement situé à Sarcelles dans le département du Val-d'Oise pour une durée de 45 jours, renouvelable deux
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409366_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 30 mai 2024 est annulé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2415432_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C et Mme B D doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204873_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413715_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la situation de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413913_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2602296_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416869_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214136_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408252_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Collen-Renaux, conseiller ; - les conclusions de Mme Bouchet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2413832_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... et au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Combes, président, Mme Robin, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410407_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistrée le 15 novembre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2216132_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de faire procéder à un nouvel examen de la demande du requérant par la commission de médiation du Val-d'Oise en vue d'une nouvelle décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515055_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le préfet du Val-d'Oise a, par décision du 8 août 2025, accordé le concours de la force publique. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404537_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... et au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l’audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Combes, président, Mme Robin, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2401514_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
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