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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303562_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2415421_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
du même jour, le préfet du Val-de-Marne a donné à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212997_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le préfet du Val-d'Oise a produit un mémoire en défense, le 27 avril 2023, soit postérieurement à la clôture d 'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412627_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211268_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C D A, représenté B Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 B lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle9ème Chambre
DTA_2511262_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602989_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202872_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C F, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux de la préfecture du Val-de-Marne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216823_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme D B, adjointe au chef du bureau de l'intégration et des naturalisations de la préfecture du Val-d'Oise, qui bénéficiait d'une délégation de signature
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306743_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316669_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le présent jugement, qui annule l'arrêté du préfet du Val d'Oise du 29 juin 2023, implique nécessairement que le préfet du Val d'Oise délivre à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512847_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... a été convoqué le 16 septembre 2025 à 10 heures au bureau du séjour des étrangers de la préfecture du Val-de-Marne, où sa demande a bien été enregistrée et où il s’est vu remettre un « kit OFII »
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203053_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète du Val-de-Marne 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106323_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu : - l'arrêté du 25 mai 2021 de la préfète du Val-de-Marne ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501292_20250212
12 février 2025
12 février 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521022_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... dans le département du Val-d’Oise et en lui faisant obligation de se présenter tous les jours au commissariat de police d’Argenteuil, le préfet du Val-d’Oise ait pris en considération cette circonstance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413858_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne a convoqué M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502704_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le préfet du Val-de-Marne lui a délivré une attestation de demande d'asile valable jusqu'au 17 janvier 2025. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309817_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ". 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211619_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un arrêté du 5 août 2022, le préfet du Val-d'Oise a fait obligation à M.
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