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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2005448_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ces parcelles d'une surface d'environ 1 300 m² ne supportent aucune construction et s'ouvre à l'ouest sur une vaste zone agricole à laquelle elles sont physiquement rattachées, la présence d'une voie de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100090_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
commune de Samoussy, toutefois, celle-ci qui est vierge de toutes constructions, se situe sur un espace boisé contigu au nord et à l'est de larges espaces naturels boisés qui s'étendent eux-mêmes sur un vaste
Source officielle1ère chambre
DTA_2101093_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le préfet soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le projet se situant dans une vaste zone naturelle, le cimetière communal et les quelques bâtis disséminés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106274_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
desservie par le réseau d'eau et une voie publique, ces circonstances ne font pas obstacle à son classement en zone N dès lors qu'elle est dépourvue de toute construction et qu'elle est située dans un vaste
Source officielleJuge social
DTA_2103989_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
juillet 2021, Mme A demande au tribunal : - d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle la commission de médiation de la Gironde a rejeté son recours tendant à l'obtention d'un logement plus vaste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400165_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
elles sont séparées par une frange de territoire à vocation majoritairement agricole, notamment de cultures de fruits, et situées, en dehors des deux hameaux de Perayrols et Brial, au sein d’une très vaste
Source officielle2ème chambre
DTA_2308108_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il est éloigné du centre-bourg, dans une zone faiblement urbanisée et s’inscrit en limite sud d’un ensemble d’une quinzaine de maisons individuelles, situé au sud d’une zone agricole et au nord d’une vaste
Source officielle1ère chambre
DTA_2401447_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Au-delà, à l’ouest et au nord-ouest, se déploie un vaste espace naturel à vocation en partie agricole, dépourvu de construction.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501361_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles L. 122-5, L. 122-5-1 et L. 122-6 du code de l’urbanisme ; en effet, le terrain d’assiette du projet est entouré de vastes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300403_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En l'espèce, le terrain d'assiette du projet, d'une superficie de 5 613 m², s'ouvre au sud et à l'est sur une vaste zone ayant conservé son caractère naturel.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501827_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
M. et Mme B... soutiennent que : l’administration fiscale n’a pas répondu à leur question relative à l’assujettissement du bien situé au 95, route du Mesnil-Vasse dans la commune de Bénarville tout
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2401274_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par suite, le requérant ne saurait être regardé comme justifiant de la date et du prix d’acquisition de ces vases. En outre, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004089_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de l'article R. 410-12 de ce même code : " A défaut de notification d'un certificat d'urbanisme dans le délai fixé par les articles R. 410-9 et R. 410-10, le silence gardé par l'autorité compétente vaut
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500151_20250210
10 février 2025
10 février 2025
L'article R. 421-2 du même code dispose : " Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505075_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) ; - le décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe " silence vaut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003663_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Cette parcelle d'une superficie de plus de 16 000 m2 dépourvue de toute construction appartient à une vaste zone agricole et ne saurait être qualifiée de dent creuse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201802_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Sur le lot A, d'une superficie de 10 777 m², d'une unité foncière plus vaste divisée par arrêté du 6 août 2021, le maire de La Ciotat a délivré à la société Nexity IR Programme Côte d'Azur, aujourd'hui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300721_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
code : « À défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III ci-dessus, le silence gardé par l'autorité compétente vaut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005627_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que : - les conclusions d'annulation de la délibération d'approbation du PLUi sont tardives ; - le courrier du 21 juillet 2020 ne vaut pas demande d'abrogation du PLUi approuvé le 26
Source officielle1ère chambre
DTA_2100803_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
code : " A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III ci-dessus, le silence gardé par l'autorité compétente vaut
Source officiellePage 8 sur 1681