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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2409758_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Si le requérant fait valoir que le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de son dossier en s'abstenant de tenir compte de la demande de titre de séjour qu'il aurait adressée le 24 juin 2024 à la préfecture
Source officielle7ème chambre
DTA_2302672_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le rapport de Mme Sophie Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2401954_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2401955_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega
Source officielle1ère chambre
DTA_1902338_20230217
17 février 2023
17 février 2023
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535767_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
requérants ont un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - l’urgence est avérée, dès lors que la conférence pour laquelle une demande de mise à disposition de locaux universitaires a été formulée doit se tenir
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Si la société requérante produit une demande de confirmation d'activités de tests d'intégrations et des spécifications fonctionnelles, ces activités ne relèvent pas davantage d'activités de recherche,
Source officielle2ème chambre
DTA_2502120_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
clairement des stipulations de l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt du 5 novembre 2014 (Sophie
Source officielleJuge Unique
DTA_2304529_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Dans ce cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega
Source officielle4ème chambre
DTA_2201735_20250213
13 février 2025
13 février 2025
contexte, le rapport établi par les supérieures hiérarchiques de Mme B sur sa manière de servir relève qu'elle a éprouvé au cours de son stage des difficultés à gérer son temps, prioriser ses missions et tenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2206668_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
lui a été notifiée, il ne saurait se fonder sur la circonstance que ces mesures lui ont été adressées alors que le délai qu'il avait fixé dans sa décision avant dire droit était échu pour ne pas en tenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2302608_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dispositions que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l'étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300826_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
dispositions que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l'étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2203277_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
lui a été notifiée, il ne saurait se fonder sur la circonstance que ces mesures lui ont été adressées alors que le délai qu'il avait fixé dans sa décision avant dire droit était échu pour ne pas en tenir
Source officielle6ème chambre
DTA_2203453_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
dispositions que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l'étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir
Source officielle4ème chambre
DTA_2400340_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce principe peut conduire l’administration, qui doit exercer ses compétences sans pouvoir renvoyer une question préjudicielle à l’autorité judiciaire, à ne pas tenir compte, dans l’exercice de ses compétences
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400220_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
dispositions que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l'étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir
Source officielle4ème chambre
DTA_2402697_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
dispositions que l'autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l'étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403368_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, celles de Mme A, représentant la commune de Marseille, et celles de Me Sophie, représentant la SCI Marguerite. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501050_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas
Source officiellePage 8 sur 17