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B A, représenté par la SELARL Sylvain Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle

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5ème chambre

DTA_2202714_20240618

Administratif

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la SARL Alliance Transport Voyageurs, représentée par Me Sylvain, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

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2ème Chambre

DTA_2007593_20240703

Administratif

3 juillet 2024

parcelle en litige est grevée d'un emplacement réservé n° M09-73 pour la création d'une voie douce permettant l'accès pour les usagers piétons et cyclistes qui souhaitent notamment se rendre au collège Sylvain

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5ème Chambre

DTA_1915714_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2019, la société TECH EVENT, représentée par Me Sylvain, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

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8ème Chambre

DTA_2006884_20230727

Administratif

27 juillet 2023

B A, représenté par Me Sylvain, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015 ; 2

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5ème Chambre

DTA_2103497_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, la SCI BATI ANIL, représentée par Me Sylvain, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402219_20240513

Administratif

13 mai 2024

Par des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 1, 6 et 7 mai 2024, la commune de Saint-Jean-de-Cuculles, représentée par la SELARL Sylvain Alet Avocats, conclut au rejet de la requête

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Eloignement 72 heures

DTA_2504671_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Sylvain Pelleteret, secrétaire général pour les affaires régionales, auquel le préfet de la Gironde a régulièrement donné délégation de signature, ainsi que cela a été dit au point 4. 9.

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5ème Chambre

DTA_2304286_20260127

Administratif

27 janvier 2026

que la responsabilité d’un professionnel de santé n’est pas engagée, que le dommage est imputable à la prescription d’Ilomédine, que cette prescription a entraîné des conséquences notablement plus graves

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2ème Chambre

DTA_2107349_20250226

Administratif

26 février 2025

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le dernier poste demandé, au sein du collège Sylvain Menu à Marseille, a été attribué à l'adjoint au principal dudit collège, lequel a obtenu de très bonnes

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3ème Chambre

DTA_2106467_20240213

Administratif

13 février 2024

Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, il est décédé le 7 mai 2012 des suites de la transformation hémorragique de l'accident vasculaire cérébral ischémique sylvien droit.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501846_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Energie Solution (AES), de l'EURL Christophe Aubertin Architecte, de la SAS Algotherm Ingénierie, de la SARL CS2N Economie de la Construction, de la SAS Betmi bureau d'études techniques Michel, de la SAS Sylva

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2ème chambre

DTA_2300679_20240521

Administratif

21 mai 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 31 juillet 2023, Mme C B, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats Cabinet Philippe Sylvain

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Cellule juge unique

DTA_2307755_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Par lettre en date du 1er juillet 2024, le greffe du tribunal a invité Mme B..., sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément dans un délai d’un

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2314242_20250428

Administratif

28 avril 2025

subi une angioplastie intracrânienne en raison de la suspicion d'une hémorragie sous-arachnoïdienne ou hémorragie méningée compliquée d'un vasospasme de la circulation intérieure, et d'une ischémie sylvienne

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2ème Chambre

DTA_2311663_20240221

Administratif

21 février 2024

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Sylvain Carmier.

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Reconduite à la frontière

DTA_2606726_20260507

Administratif

7 mai 2026

C..., à Me Sylvain A... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

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Reconduite à la frontière

DTA_2205556_20220808

Administratif

8 août 2022

C B, Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2022. La magistrate désignée, Signé J. A La greffière, Signé A.

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10ème Chambre (JU)

DTA_2314117_20251218

Administratif

18 décembre 2025

B..., à Me Sylvain Senda et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

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