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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2402325_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Délibéré après l'audience du 13 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Soubié, première conseillère, M. Gueguen, conseiller.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304164_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère ; - et les observations de Me Morel, représentant M. C.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300959_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2301448_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2302032_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2303320_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, - et les observations de Me Mendez, représentant M. A.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2303321_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, - et les observations de Me Mendez, représentant M. A.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206522_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

E, ressortissant marocain né en 1987, est entré en France le 22 octobre 2014 sous couvert d'un visa de long séjour.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207465_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les observations de Me Paquet, substituant Me Vray, représentant M. B.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207568_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Le rapport de Mme Soubié, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2202845_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108834_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110123_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2110473_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2202233_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110137_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2205700_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204981_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2001089_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308979_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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