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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326488_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la société Sucrepice, représentée par Me Matthieu Odin du cabinet Mordant, Filior, Serre, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603043_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

situation en vue de lui offrir des perspectives d’hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l’article L222-5 du code de l’action sociale et des familles, à savoir un hébergement digne et pérenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603044_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

situation en vue de lui offrir des perspectives d’hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l’article L222-5 du code de l’action sociale et des familles, à savoir un hébergement digne et pérenne

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300909_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et à leur entretien, elle ne dispose pas d'exploitation propre et ne réalise pas, en dépit d'une faible rotation du stock de végétaux, tant à l'intérieur, sous serre, qu'à l'extérieur, en serre hors-gel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300921_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et à leur entretien, elle ne dispose pas d'exploitation propre et ne réalise pas, en dépit d'une faible rotation du stock de végétaux, tant à l'intérieur, sous serre, qu'à l'extérieur, en serre hors-gel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300380_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'annulations présentées par la société Serre de Bergougnon doivent être accueillies. Sur les conclusions à fin d'injonction : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528091_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517649_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605845_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202872_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Il suit de là que le bonus membrane auquel la société SEREX a droit est de 300 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400449_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 9 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Ardèche a suspendu l'activité de la carrière qu'elle exploite située sur la commune de Saint-Julien-du-Serre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603140_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Sellès, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413840_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, la commune d'Ubaye Serre Ponçon, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'agence nationale du

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301405_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Crassus, conseillère, Mme Aché, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311138_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 4 décembre 2023, le maire de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon a retiré l'acte attaqué.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106560_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

et à leur entretien, elle ne dispose pas d'exploitation propre et ne réalise pas, en dépit d'une faible rotation du stock de végétaux, tant à l'intérieur, sous serre, qu'à l'extérieur, en serre hors-gel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308453_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

commune de Stains demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de l'immeuble sis 15 bis rue Charles Perrin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301810_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCEA Serres du Mériot sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304855_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, l'association A Quoi Ça Serre représentée par son président M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508783_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LES SERRES DE LA PERRINE

SIREN 509477238Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

31/08/2023

Voir →

Dépôts des comptes

LES SERRES DE LA PERRINE, RL_EA

SIREN 509477238GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

13/09/2011

Voir →

Dépôts des comptes

LES SERRES DE LA PERRINE, RL_EA

SIREN 509477238GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

30/08/2011

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Modifications diverses

SCP DUPUY, BONNECARRERE, SERRES-PERRIN, SERVIERES, GIL, ALBOUY-LAURENT

SIREN 302635180GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

16/10/2009

Voir →

Créations

LES SERRES DE LA PERRINE

SIREN 509477238GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

29/03/2009

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