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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401782_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
préfet de la Loire-Atlantique a refusé de prêter le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des occupants sans titre de la parcelle cadastrée EB 0578 situé au 11 rue Jean Palach
Source officielle8ème chambre
DTA_2003139_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Audiovisuel le lot n° 1 " Equipement audiovisuel, vidéo et éclairage scénique " du marché public portant sur la fourniture, l'installation et la mise en service de matériel dans le cadre de la rénovation du Palais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106650_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Au cours de l'année 1994, le ministère de la justice a lancé le projet de construction du nouveau Palais de justice de Grenoble.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302313_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B une atteinte disproportionnée au regard des buts en vue desquels il a été pris.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106154_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a mis fin à son activité annexe d'agent
Source officielle3ème chambre
DTA_2103675_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Sur les rehaussements à l'impôt sur les sociétés résultant de la remise en cause du bénéfice de l'article 216 du code général des impôts : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402724_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B a conclu un bail commercial concernant un établissement situé rue de l'ancien Palais à Moulin en vue d'y exploiter un commerce d'épicerie, de restaurant-bar, d'alimentation et de bazar à compter du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307762_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023 à 19h55, Mme B, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600686_20260227
27 février 2026
27 février 2026
date du 19 février 2026, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné la fermeture administrative pour une durée respective de deux mois et d’un mois des établissements « Le Tigre du Bengale » et « Le Palais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000957_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La mise à disposition du Palais des Congrès ayant pris du retard par rapport à la date contractuelle prévue, la commune de Saint-Malo a adressé à la société Kendalia, le 19 décembre 2019, un titre exécutoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2115992_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de chantier de l'OPC d'août 2019 à août 2020 dans l'opération de travaux de réaménagement partiel du palais des congrès ; . l'ensemble des comptes rendus de chantier de la maîtrise d'œuvre d'août 2019
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500975_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
le 14 mai 2024, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de prêter le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de Mme C A, occupante sans titre d'un appartement situé " Palais
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517889_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
préfet du Val-de-Marne de lui délivrer immédiatement un récépissé de demande de titre de séjour, à l’issue de cette formalité ; 3°) d’assortir cette injonction d’une astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301526_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A C doit être regardé comme s'opposant à la demande de récusation dirigée contre lui et comme demandant au tribunal de rejeter la requête présentée par la société Fonderie Chapon à cette fin.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514622_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... n’a pas été ultérieurement inquiété par le Procureur de la république alors que des caméras installées aux abords du Palais auraient permis de recueillir des éléments de culpabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407973_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, la société publique locale (SPL) Enova Évènements, qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504022_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision en date du 21 août 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2403271_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., occupante sans titre d’un appartement situé « Palais Michel Ange » 15 boulevard Borriglione à Nice, en exécution d’un jugement du 26 janvier 2023 du tribunal judiciaire de Nice ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328755_20231216
16 décembre 2023
16 décembre 2023
suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de police à venir par lequel le préfet de police de Paris serait susceptible d'interdire un rassemblement statique qui a été déclaré pour se tenir place du Palais-Bourbon
Source officielle1ère chambre
DTA_2308584_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C... et Mme Alexie-Morgane Guignard doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de
Source officiellePage 8 sur 36