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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507687_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418589_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501891_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Il est informé qu’à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502829_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502880_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il est informé qu’à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l’expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504658_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504867_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504887_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

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TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2401571_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B à laquelle les actes de la procédure pourront lui être utilement notifiés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302479_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302749_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301911_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que sans document d'identité, ils ne pourront pas partir en voyage ; - le refus de délivrance d'un passeport temporaire est illégal

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210679_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300967_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213497_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213608_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215741_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305188_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400259_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401976_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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