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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203628_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200535_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207924_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100767_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312788_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200773_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la société Plomberie Chauffage Rossi Gérard, représentée par Me Ottaviani, émet toutes protestations et réserves sur sa responsabilité, dès lors
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305091_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel le recteur de l’académie de Bordeaux a prononcé son affectation en qualité d’assistante secrétaire au collège Gérard
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209608_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210044_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2022 et le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214200_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représenté par Me Gérard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1907291_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
enregistrés les 5 juillet 2019 et 21 octobre 2019, la société AEGON EQUITY EUROPA BETA POOL (N), par l'intermédiaire de sa société de gestion AEGON INVESTMENT MANAGEMENT B.V, représentée par Me Alston et Me Géraudie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516140_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2025, la SARL ATG, représentée par Me Gerard, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de l'instance.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402572_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2206397_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 17 mars 2022, le 30 et 31janvier 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500509_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025 suivi des pièces complémentaires enregistrées le 4 février 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210496_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Jean C, Michel Bovas, Gérard C, Constant Arnaud, Pierre Arnaud, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le syndicat mixte pour l'aménagement de Pra-Loup
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505065_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... en classe de 3ème au collège Gérard Philipe à Avignon ; 2°) d’enjoindre le réexamen de sa demande de changement de collège.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521587_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., ainsi qu’à tous les autres occupants éventuels, de libérer le logement de fonction situé au sein de la Maison de quartier des Vignes Blanches, Allée Gérard de Nerval à Sarcelles (95200), dans un
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2425614_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2425668_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.
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