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Il soutient que : - il exerce la profession d'agriculteur et exploite une parcelle de betteraves sucrières au lieudit " Le haut du Buisson Brandin ", d'une superficie de 16Ha87, sur la commune de Dampierre

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406686_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Norey-Espeig, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de déterminer si les travaux réalisés sur l'immeuble situé 21 Grande Rue des Thermes, sur la propriété cadastrée section A, parcelle

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9ème chambre

DTA_2200101_20250303

Administratif

3 mars 2025

à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au maire d'Egly de rejeter toute demande d'autorisation présentée par tous pétitionnaires pour des travaux sur les parcelles

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506351_20251007

Administratif

7 octobre 2025

supprime l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°52 Meyrargues à Vendargues, qu’elle institue une zone à urbaniser AU0-35 à Vendargues et qu’elle institue une zone NL comprenant les parcelles

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1ère Chambre

DTA_2201032_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Concomitamment, sur ces mêmes parcelles, un permis de construire a été accordé au requérant, le 2 décembre 2021, pour des travaux de régularisation d'un remblai (plateforme).

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300143_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Concomitamment, sur ces mêmes parcelles, un permis de construire a été accordé au requérant, le 2 décembre 2021, pour des travaux de régularisation d'un remblai (plateforme).

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306182_20231106

Administratif

6 novembre 2023

l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, de désigner, dans le cadre des travaux de génie civil de la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état : -de la parcelle

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503593_20251205

Administratif

5 décembre 2025

publics (SNCTP) est intervenue pour divers travaux d’assainissement et la société Petavit pour des travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable ; - la réception définitive des travaux, avec levée

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302543_20230802

Administratif

2 août 2023

S'agissant de l'interdiction de l'occupation des locaux existant sur la parcelle 141 et de l'interdiction par barriérage de l'accès à la partie de la parcelle 144 exposée à la chute du mur mitoyen :

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500458_20250227

Administratif

27 février 2025

euros par jour à compter du 8ème jour et de 400 euros par jour pour les jours suivants, payable par quinzaine ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du même code, la levée

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404414_20260120

Administratif

20 janvier 2026

E..., représentés par la scp Blanquer, demandent au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet du maire de Narbonne en date du 19 juin 2024 en ce qu’il refuse la main levée de l’arrêté municipal

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303767_20230904

Administratif

4 septembre 2023

devant une juridiction administrative tel que la cour administrative d'appel de Marseille ; - d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur sur son compte bancaire et de prononcer la main levée

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306226_20231017

Administratif

17 octobre 2023

1892 modifiée, de désigner, dans le cadre des opérations de défrichement d'emprise nécessaires aux travaux de la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état des parcelles

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Chambre 3

DTA_2300472_20260504

Administratif

4 mai 2026

Lors de cette réunion, les habitants du village présents ont émis un avis favorable à cette cession à l’occasion d’un vote informel à main levée.

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1ère CHAMBRE

DTA_2200328_20230317

Administratif

17 mars 2023

spodoptera frugiperda, espèce invasive dont la présence en Nouvelle-Calédonie n'avait jusqu'alors pas été référencée et qui a été identifiée sur sa parcelle en décembre 2020.

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2ème chambre

DTA_2401157_20250401

Administratif

1 avril 2025

A B un permis de construire un bâtiment pour deux logements destinés à la location annuelle sur un terrain situé au n° 1480 Strada di Livia, Salva di Levo, sur les parcelles cadastrées section B n° 1891

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301489_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Par arrêté du 21 juillet 2023, le préfet de La Réunion a délivré au ministère des armées un permis de construire modificatif prévoyant un élargissement d'un mètre de la voie avec un accès aux parcelles

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5ème Chambre

DTA_2102087_20231205

Administratif

5 décembre 2023

569 sise à Vergnet entre les parcelles A 564-565-557-929-567-566 et 569.

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8ème Chambre

DTA_2310952_20260331

Administratif

31 mars 2026

rejet du recours gracieux déposé contre cette décision ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Soisy-sous-Montmorency de convoquer le conseil municipal pour modifier le plan local d’urbanisme et lever

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