Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004343_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient : - que l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 fait débuter la computation des délais de recours au 24 mai 2020, de telle sorte qu'à la date d'enregistrement de la requête, le délai de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103947_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Pascal Simon, vice-président de la communauté d’agglomération en charge de la commande publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102265_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 31 mai 2022 et 20 octobre 2022, la SARL LH, représentée par Me Ramaut, de la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204409_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 2204409 les 30 août 2022, 18 décembre 2023 et 24 janvier 2024, le Groupement d’intérêt économique (GIE) Grand Quartier, représenté par Me Ramaut (Selarl Cornet-Vincent-Ségurel
Source officiellePage 8 sur 8