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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102542_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
condamner l'Etat à lui verser les salaires qu'elle aurait dû percevoir pendant la période du 23 septembre 2013 au 4 septembre 2016 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de procéder à la reconstitution de sa carrière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205825_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il résulte de l’instruction que les locaux en litige, à savoir les bâtiments 5, 10 et 15, correspondent respectivement au stockage de matériel, des oignons et des équipements de type « vide palox ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2303360_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) enjoindre à la commune de Menton de procéder à la reconstitution de sa carrière en qualité d’ingénieur général à compter du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402007_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2023, le pôle gérontologique de la vallée du Serein, représenté par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106681_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. / Les autres pièces d'habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à sept mètres carrés.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2000502_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2111290_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 10 juin et 18 juillet 2022, la SCCV Care Promotion 5 conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202037_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A l'issue de l'année scolaire 2021/2022, le conseil des maîtres de l'école élémentaire d'Althen-des-Paluds a informé les parents de C, élève de CM1 née le 4 juillet 2012, de son passage en CM2.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2122695_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par suite, la consultation de l'inspection générale des carrières était requise.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903390_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Un mémoire présenté pour la société Carrère et enregistré le 5 décembre 2022 n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre
DTA_2212290_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
code de la voirie routière afin d'obtenir la contribution de la société PAPREC Grand Ile-de-France en réparation des dégradations causées par son activité sur les voies communales de l'avenue de la Carelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400923_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
ORDONNE: Article 1er : La requête de la société Carrère est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_1906129_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. () / C. - La surface pondérée d'un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201007_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ou présente un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes ; / " 2° Les autres ont une surface au moins égale à sept mètres carrés ; / " 3° Un occupant peut se mouvoir sans risque et circuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201029_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article 40-3 du même arrêté : " L'une au moins des pièces principales de logement doit avoir une surface au sens du décret du 14 juin 1969 supérieure à neuf mètres carrés. / Les autres
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2403506_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme D C née B, représentée par Me Carrez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser en qualité de représentante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303084_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
le local à vélos aura également une toiture terrasse végétalisée d’une surface de 11,5 mètres carrés sur l’assiette de la parcelle AD 579.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207355_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mètres carrés par personne supplémentaire, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit personnes et plus.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207880_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mètres carrés par personne supplémentaire, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit personnes et plus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302263_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Paloux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le service départemental de secours et d’incendie (
Source officiellePage 8 sur 1362