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représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant l'immeuble cadastré A 305 situé au 7, place de la Paille

Source officielle

4ème chambre

DTA_2303880_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck ; - et les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308597_20230627

Administratif

27 juin 2023

16 juin 2023, la préfète de la Mayenne demande au tribunal de modifier la proclamation des résultats de l'élection, le 9 juin 2023, du délégué et des suppléants du conseil municipal de Saint-Cyr-en-Pail

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511467_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303380_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Les modulations sont arrêtées sur la base exclusive de 4 paliers correspondant respectivement à un niveau d’engagement apprécié comme insuffisant, bon, très bon ou exceptionnel.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400074_20260212

Administratif

12 février 2026

Chaque palier est affecté d’un montant forfaitaire. / Il appartient au responsable hiérarchique de déterminer le montant à verser parmi les 4 paliers en respectant strictement le montant de ces derniers

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421615_20240814

Administratif

14 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me De Sa Pallix, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503246_20250827

Administratif

27 août 2025

B A, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2105912_20251210

Administratif

10 décembre 2025

C..., représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Cercier s’est opposé

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2205140_20251210

Administratif

10 décembre 2025

D..., représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Cercier a refusé de réunir le conseil municipal afin d’abroger

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ELOIGNEMENT

DTA_2403951_20240429

Administratif

29 avril 2024

A B, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303532_20230323

Administratif

23 mars 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 521-1, L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative, de pallier

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505948_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l'absence des parties.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306754_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Vial-Pailler. - les observations de Me Gras, représentant M. B.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504979_20250604

Administratif

4 juin 2025

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204359_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Vial-Pailler. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512608_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

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6ème Chambre

DTA_2007714_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2007718_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle

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