Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2308135_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A soutient à l'appui de ces dispositions que de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) font état de défaillances systémiques dans le système italien d'accueil des demandeurs d'asile.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308564_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
En dernier lieu, si Mme A soutient à l'audience que de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) font état de défaillances systémiques dans le système italien d'accueil des demandeurs d'asile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402122_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Au surplus, l'article de Radio France International versé au dossier et intitulé " Une ONG dénonce des recrutements forcés en Tchétchénie pour la guerre en Ukraine ", publié le 20 juillet 2022, rappelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206486_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
relevé, d’une part, qu’un nombre important d’actions présentées comme des formations destinées aux repreneurs ou créateurs d’entreprise correspondaient en réalité à des formations dites « métiers » (onglerie
Source officielle2ème chambre
DTA_2004243_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
aliments, aux termes de laquelle " le tissu conjonctif est un composant structurel de plusieurs structures du corps incluant les os, le cartilage, les gencives, la peau, les follicules pileux, les ongles
Source officielleJuge unique 1
DTA_2305986_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
n'existe au Kosovo mais par une fondation américaine nommée Gift of Life (GOL), regroupant des médecins du monde entier, Les requérants se prévalent d'une interview donnée par le président de cette ONG
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303705_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C dans cette ONG pour distribuer de la nourriture et lever des fonds, n'est pas suffisante pour établir l'existence des pressions qu'ils allèguent.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216987_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En se bornant à soutenir que " les rapports d'ONG et d'institutions internationales confirment des risques sérieux en Espagne pour les demandeurs d'asile principalement en termes d'accès à la procédure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204738_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
; il a rencontré des difficultés dès lors que les agents d'accueil lui ont systématiquement indiqué qu'il n'avait pas de courrier ; son cas n'est pas isolé, cette situation ayant été relevée par des ONG
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203825_20220808
8 août 2022
8 août 2022
pas accéder, dans son pays d'origine, au traitement médicamenteux nécessité par son diabète en se bornant à se prévaloir d'une citation d'un article de presse relatif à une conférence organisée par une ONG
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207421_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Les calculs opérés par les requérants à partir des plans du dossier de permis de construire ne permettent pas d'établir que l'emprise au sol déclarée par la société Compagnie Onix est erronée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318050_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La production d'articles et de rapports d'ONG ne sont pas, à elles seules et en l'absence de récit personnalisé, de nature à établir qu'il existerait dans ce pays des risques systémiques relatifs au traitement
Source officielle6ème chambre
DTA_2209308_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En dernier lieu, il résulte du rapport d'expertise que le préjudice esthétique permanent de Mme A a été évalué à 2,5 sur une échelle de 0 à 7, correspondant à la perte de l'ongle du cinquième orteil droit
Source officielle8ème chambre
DTA_2302246_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
requérant, il ne résulte pas du compte-rendu d'entretien du 28 septembre 2021 que les tâches, telles que le respect de l'hygiène, comprenant notamment le lavage des mains, l'utilisation de brosses à ongle
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2019941_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D'autre part, l'impossibilité d'employer des hommes n'est pas établie dans tous les domaines d'activité de la société comme les fonctions administratives, les instituts de coiffure ou encore les ongleries
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503300_20250228
28 février 2025
28 février 2025
G A soutient, en citant à l'appui de ses allégations des extraits de publications d'organisations non gouvernementales (ONG), que l'Espagne présenterait le taux de protection international le plus bas
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301837_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
S'il produit également un article publié le 23 février 2022 par RFI intitulé " Congo-B : une ONG présente le pays comme un " désert médical " ", ce document, qui porte sur l'état général du système de
Source officielle8ème chambre
DTA_2200331_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
De plus, la seule circonstance générale qu'il allègue, en se prévalant d'un article en ligne de l'ONG " Médecins du monde ", que le système de santé publique est extrêmement fragile au Pakistan, sans autre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114025_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, qui soutient être exposée à des traitements inhumains et dégradants perpétrés par le Front populaire de libération du Tigré en cas de retour en Ethiopie en raison de son ancien emploi au sein de l'ONG
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2319064_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Bulgarie souffre de failles systémiques en matière de procédure et de conditions d'accueil des demandeurs pouvant conduire à des traitements inhumains et dégradants qui sont attestées par des rapports d'ONG
Source officiellePage 8 sur 11