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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303019_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint Nicolas de Macherin (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201019_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SCI Erma Nicolas n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301855_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B D et la société Douce France, représentés par Me Zouania, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022, par laquelle le maire de Saint-Nicolas de la Grave ne s'est pas opposé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203945_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur l'état des immeubles situés à proximité de l'exécution des travaux de construction de logements rue de l'Herberie à Dampierre-Saint-Nicolas
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203838_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry soutient que l'immeuble dont Mme A C, la SAS Remarquable Consulting, la SCI Nicolas et Alexis, M. G F et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100187_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Riffard, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard, représentant la SCCV Nicolas III. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201526_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il a été scolarisé à compter de l'année scolaire 2006-2007, dans l'enseignement primaire, puis de 2008 à 2012 au collège Nelson Mandela d'Elbeuf et, enfin, au lycée professionnel Fernand Léger de Grand-Couronne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203489_20220805
5 août 2022
5 août 2022
situé à l'angle de la rue Mimont et de l'avenue Saint-Nicolas à Cannes sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de l'autoriser à procéder, à compter de la notification
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000639_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La SCI Deauville Saint-Nicolas est propriétaire d'un centre de thalassothérapie situé à Deauville.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307245_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Forgeois et Associés représentant la commune de Sainghin en Mélantois et de Me Jamais, représentant la SCCV Le clos Saint Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303459_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
a été victime, provoqué par la chute d'une branche de chêne, située à 16 mètres de hauteur, à l'intersection de la route départementale R 15 et de la route départementale 126E3, sur la commune de Neuffons
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503219_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dès la notification de l'ordonnance à intervenir, l'expulsion immédiate de tous les occupants sans titre du parc d'activités de Tournebride, situé rue Nicolas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300068_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Nicolas-La-Chapelle et Mme A... doivent dès lors être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005930_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Au 1er janvier 2002, ils ont transformé l'EARL en la SARL Nicolas le jardinier tout en poursuivant ces deux activités.
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2303334_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
le président du département de l’Aveyron a rejeté sa demande de prise en charge de ses frais d’hébergement du 19 septembre au 4 octobre 2022 au sein de l’établissement d’accueil non médicalisé Saint-Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2100353_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La dissolution de la SCP Prudhomme-Nicolas-Bizon, qui a entraîné le transfert des parts de la société du patrimoine professionnel de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202077_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La Sarl Gilles Davoust et fils - A ruraux a pour activité la production de plaquettes de bois dont le transport est confié à la Sarl Nicolas Davoust Transports.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200060_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La dissolution de la SCP Prudhomme-Nicolas-Bizon, qui a entraîné le transfert des parts de la société du patrimoine professionnel de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102878_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que la moins-value résultant de la cession, par la SCP Prudhomme-Nicolas-Bizon, de son droit de présentation de clientèle, ainsi que du transfert des parts de cette même société de son patrimoine
Source officielle2ème Chambre
DTA_1801723_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Axima Concept la somme de 10 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2°) à titre subsidiaire : de condamner les sociétés Lipsky et Rollet, SAS RFR, Nicolas
Source officiellePage 8 sur 196