E B, représenté par Me Mothère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

L'Office public de l'habitat du Pays de Montereau " Confluence Habitat ", propriétaire de l'appartement " 11E " situé au 1 avenue Molière à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), a été informé, le 31

Il peut, eu égard aux circonstances de l'espèce, modérer le montant dû par l'Etat voire, à titre exceptionnel, déclarer qu'il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte. " 2.

de l'article L. 332-7 du code général de la fonction publique pour assurer la vacance temporaire d'un emploi et que la requérante devait être affectée à 50 % au lycée Napoléon et à 50 % au collège Molière

La requête présentée par M. et Mme A... n’était pas accompagnée de la réclamation préalable adressée à la commune de Molière ni au département de la Haute-Garonne et ce, en méconnaissance des dispositions

La requérante étant domiciliée, à la date de sa réclamation, à Morières-lès-Avignon, dans le département de Vaucluse, le présent litige relève, en vertu des dispositions précitées des articles R. 312-6

d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le maire d'Attin a accordé le permis de construire n° PC 062 044 24 00010 pour l'édification d'une maison d'habitation, sur un terrain situé rue de la Molière

D G, à Mme F G, à la commune de Boullay Les Troux, à la commune des Molières, au syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY), à M. E B et à Mme C A.

Mme B a bénéficié en tant que locataire de l'ALF pour un logement situé à Mothern. Elle a déménagé le 1er mai 2018 et a signalé son changement le 4 février 2019.

lequel le préfet de la région Ile-de-France a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter des parcelles d'une superficie 169 ha 68 a 27 ca situées sur le territoire des communes de Limours, les Molières

Il soutient que : - la responsabilité pour faute du collège Molière est engagée en raison d'un défaut d'organisation du voyage scolaire effectué à Londres du 7 au 11 avril 2016 dès lors que l'hôtel qui

Il peut, eu égard aux circonstances de l'espèce, modérer le montant dû par l'Etat voire, à titre exceptionnel, déclarer qu'il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte ". 3.

septembre 2022, le conseil municipal de la commune de Perpignan a attribué la dénomination " Esplanade E Sergent " à la place située entre le square Bir Hakeim et le boulevard Jean Bourrat face à la rue Molière

septembre 2022, le conseil municipal de la commune de Perpignan a attribué la dénomination " Esplanade E Sergent " à la place située entre le square Bir Hakeim et le boulevard Jean Bourrat face à la rue Molière

B..., représenté par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Mothere, représentant la société les Ecuries de La Ciotat, et celles de Me Herau représentant la commune de La Ciotat ; Considérant ce qui suit

fonctionnement du service public de la justice ; - l'occupation illicite du bien communal constitue un risque pour la sécurité et la salubrité du personnel et des jeunes occupants de l'école publique Molière

Dans ces conditions, en dépit de ce que le prénom Alceste a été donné par Molière à son personnage du Misanthrope, M.