Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2507532_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 avril 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; - et les observations de Me Debbagh Boutarbouch, représentant M. B....
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602043_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il fait valoir qu’un arrêté modificatif a été pris et qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600091_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Lassaux, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514374_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A l’appui de sa requête, Mme B... épouse D... fait valoir que l’acquisition avait pour objet d’assurer le logement de son fils, dont l’état de santé nécessite des soins, dispensés à proximité, et une surveillance
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2501456_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il fait valoir que Mme A... ne remplit pas l’une des conditions d’attribution de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502513_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, si le préfet fait valoir que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507509_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2206759_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D fait valoir être entré sur le territoire français en 2017, à l'âge de 22 ans.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512056_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501664_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mathieu Arias, président du groupement pastoral de Saint-Pé-de-Bigorre, à mettre en œuvre des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507421_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417653_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance en date du 12 novembre 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat. G...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409752_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense du 27 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et fait valoir que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505146_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103281_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme A a intégré les services de la commune de Villiers-le-Mahieu au cours de l'année 1992, en qualité d'agent polyvalent.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515174_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502178_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601832_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501130_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il fait valoir que les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne sont pas réunies.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502504_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officiellePage 8 sur 159