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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601877_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de Port-Cros et dans un sanctuaire Pelagos visant à la protection des mammifères marins ; près d’une cinquantaine d’espèces animales et végétales protégées sont concernées ; - parmi les atteintes à
Source officielleChambre 2
DTA_2302780_20240215
15 février 2024
15 février 2024
septembre 2022 si bien qu'il n'a pas bénéficié du délai de quinze jours pour préparer sa soutenance ; - le jury a évalué son rapport de stage en méconnaissance des règles préalablement fixées dans le guide
Source officielleChambre 2
DTA_1903228_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Cholécystectomie compliquée d'un faux kyste du pancréas ayant nécessité une kysto-gastrotomie de vidange " et la part de cette invalidité imputable au service par référence au guide barème tel qu'il figure
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202884_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il est dépourvu de famille en Guinée
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906882_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que : - l'expertise ordonnée par le tribunal administratif ne satisfait pas aux préconisations du guide barème des invalidités relatives à l'appréciation des troubles neuropsychiques dès
Source officielle9ème chambre
DTA_2008745_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ces demandes ont été acceptées par l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Maine-et-Loire le 2 décembre 2019. Saisie d'un recours hiérarchique par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314770_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316738_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309621_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par suite, et sans qu'elle puisse utilement se prévaloir de l'absence de traitement approprié effectivement disponible en Guinée, Mme C n'est pas fondée à soutenir que le préfet de police a fait une inexacte
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2301086_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
des pièces du dossier et notamment des nombreuses pièces médicales produites que Mme A est suivie depuis 2018 sur le territoire français pour une tumeur de la fosse nasale droite, dont le caractère malin
Source officielle9ème chambre
DTA_2314350_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Source officielleChambre 2
DTA_2300169_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Merz, représentant MM.
Source officielleChambre 2
DTA_2203675_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le rapport de Mme Marini, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301322_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., quartier maître de la marine nationale, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 13 août 2010.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201685_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B C, représenté par Me Guin et Me Hequet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le maire du Grau-du-Roi ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203199_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il soutient que : - le directeur de l'INSEE a méconnu l'article 2 du décret n°60-1089 du 6 octobre 1960, tel que précisé par le guide du ministère des finances, dès lors qu'il a retenu un taux d'incapacité
Source officielle2ème chambre
DTA_2107707_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
prenant en compte son environnement urbain et paysager, sauf contexte urbain particulier () 4.2.1 - Volumétrie, rythme du bâti - a) Les volumétries ainsi que l'ordonnancement des constructions sont guidés
Source officielle1ère chambre
DTA_2402098_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., né le 11 octobre 1959 entré en service au sein de l’armée de terre le 11 octobre 1977 a exercé ses fonctions au sein du premier régiment de parachutistes d’infanterie de marine (RPIMA).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400670_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
- le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’environnement ; - l’arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Martinique
Source officielleChambre 2
DTA_2201259_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
en jugement supplétif ; - la formule exécutoire du jugement supplétif apparaît, selon toute vraisemblance, dans les tampons humides illisibles ; - la délivrance d'un passeport par le consulat de Guinée
Source officiellePage 8 sur 16