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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_1900509_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En 2014, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM) a conclu avec la société Collecte valorisation énergie déchets (COVED) un marché public de
Source officielle8ème chambre
DTA_1900511_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En 2014, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM) a conclu avec la société Collecte valorisation énergie déchets (COVED) un marché public de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301443_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A s'est vu notifier son évaluation définitive le 24 mars 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103132_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme A E, ressortissante marocaine née le 1er mars 1980, est entrée en France le 14 juillet 2018, selon ses déclarations, munie d'un visa long séjour délivré le 28 mai 2018 par les autorités italiennes
Source officielle8ème chambre
DTA_2308704_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Srour né le 18 septembre 2005 à Oujda (Maroc), a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance de Seine-et-Marne à compter du 15 septembre 2022, à l'âge de presque 17 ans jusqu'au 18
Source officielle8ème chambre
DTA_2309498_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2024, le département de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102102_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Un marché de maîtrise d'œuvre a été passé avec la société Praxis architecture le 31 juillet 2008. Une mission de contrôle technique a été confiée à B parisienne par contrat du 25 mars 2009.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301731_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 9 mars 2023, 2 octobre 2024, 18 décembre 2024, 5 mars 2025 et 1er mai 2025, et un mémoire récapitulatif enregistré
Source officielle1ère chambre
éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies
DTA_2103776_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
En ce qui concerne le solde du marché : 30.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301786_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
que le rassemblement prévu était susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, en se référant aux affrontements très violents survenus lors de la manifestation organisée les 25 et 26 mars
Source officielle8ème chambre
DTA_2211915_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003638_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 novembre 2020, 16 mars 2022, 9 et 13 avril 2022, Mme A C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600011_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, la méconnaissance de l’article 2.4.1 du règlement du PLU relatif à l’aspect extérieur des constructions, la méconnaissance de l’article 2.4.4.2 du règlement du PLU relatif aux aménagements dans la marge
Source officielle1ère chambre
DTA_2305272_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006184_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Groutsch, rapporteur public ; - et les observations de Me Lerat, représentant M. B ainsi que celles de Mme D, représentant le directeur interdépartemental des routes du Nord.
Source officielle8ème chambre
DTA_1905376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En ce qui concerne la recherche de la responsabilité décennale des constructeurs du marché litigieux : 15.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102978_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Une réponse à cette demande d'observations a été enregistrée le 7 mars 2022 pour la société pétitionnaire et a fait l'objet d'une communication.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002125_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Une note en délibérée présentée par l'université de Tours a été déposée le 10 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302544_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Un mémoire en réponse au moyen d’ordre public présenté par la société MASHA a été enregistré le 24 mars 2026 et communiqué le 25 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200655_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par une décision du 22 mars 2022 l’administration a accepté sa demande à hauteur de 669 euros et a rejeté le surplus.
Source officiellePage 8 sur 10