Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2412384_20240806
6 août 2024
6 août 2024
L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 23 avril 2024, le préfet de police a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515644_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La clôture de l'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312266_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'instruction a été close à l'issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400701_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L’instruction a été close à l’issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312769_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'instruction a été close à l'issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2313490_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'instruction a été close à l'issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309424_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'instruction a été close à l'issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401077_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L’instruction a été close à l’issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401116_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L’instruction a été close à l’issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L’instruction a été close à l’issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402157_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L’instruction a été close à l’issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402555_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’instruction a été close à l’issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404426_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
L’instruction a été close à l’issue des débats à 10 heures 30. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407064_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
L’instruction a été close à l’issue des débats à 10 heures 45.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408322_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
L’instruction a été close à l’issue des débats à 10 heures 30. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316042_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B dans ses fonctions d'éducateur sportif constitue un risque pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205078_20220824
24 août 2022
24 août 2022
L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206294_20220819
19 août 2022
19 août 2022
L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203713_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Riou, juge des référés ; L'instruction étant close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305807_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La requérante demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande.
Source officiellePage 8 sur 70