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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006255_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Montesson a refusé de lui remettre la médaille d'honneur régionale, départementale et communale pour ses 31
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307941_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré les 7 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Meriau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2212357_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ne comporte pas l'ensemble des mentions prévues par l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503232_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B nécessite une prise en charge médiale dont le défaut peut entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530422_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Mériau demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535399_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représentée par Me Mériau, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2107586_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
le ministre ne justifie pas de l'existence de l'avis du comité médical et cet avis a été émis avant l'expertise médicale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2608001_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
rétroactive des sommes dues ; 3°) la régularisation des éléments suivants : le paiement des congés annuels non pris de 2020 à 2026, le paiement du compte épargne-temps (CET), la remise de la « médaille
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301664_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Sainte Rose Meril, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007896_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A, représenté par Me Portal Méral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Julien Montdenis du 29 octobre 2020 relative à l'utilisation du caveau
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101703_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Saint-Santin-Cantalès, représentée par la SELARL Aurijuris, Me Meral conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit mis
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2117184_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de la légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du mérite ; - le code de l'éducation ; -
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100041_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609893_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
E... afin d’organiser une cérémonie de remise de médaille de commandeur de arts et lettres, grade auquel il a été nommé par arrêté ministériel du 18 avril 2013, ou à défaut d’enjoindre à la ministre de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Piperaud, représentant les Consorts Leroux et de Me Mériaux, représentant la commune de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210301_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En ce qui concerne l'indemnité de médailles et l'indemnité de départ en retraite : 16.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201149_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article D. 335-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa réfaction applicable : " La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204851_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article D. 335-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa réfaction applicable : " La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300929_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C, représenté par Me Meriau, a produit une note en délibéré qui confirme la remise d'un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 8 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506193_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de la commune de Saint-Père-sur-Loire d'autoriser le raccordement, à ses propres frais, de la parcelle cadastrée ZC 45, située au lieu-dit Le Mériole
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