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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502183_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207413_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la SNC Saint-Mandé SACROT représentée par Me Lefort, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200226_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2022, la SCCV Mormant Frelons, représentée par Me Lefort, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M. et Mme A la somme

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305590_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A, représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2204554_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201019_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302638_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 27 juin 2023, la SELARL Pharmacie Claire Cornelise, la SELARL Pharmacie Nouvelle et la SELARL Margaux Lefaure ont sollicité le retrait de l’autorisation ainsi délivrée.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300071_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 27 juin 2023, la SELARL Pharmacie Claire Cornelise, la SELARL Pharmacie Nouvelle et la SELARL Margaux Lefaure ont sollicité le retrait de l’autorisation ainsi délivrée.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211672_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022 sous le numéro 2211672, Mme A B, représentée par Me Leloup, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le

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TA

8ème chambre, JU

DTA_2303717_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 avril 2023, le 28 avril 2023 et le 19 février 2024, Mme C A, représentée par Me Leloup, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2506066_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré les 12 mai 2025, présenté par Me Leboul, M.

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303022_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A B alors détenu à la maison de Fleury-Mérogis, et représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023, notifié le 13 avril 2023, par lequel le préfet de l'Essonne

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TA

11ème chambre

DTA_2216129_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C B, représenté par Me Leboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28

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TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2113947_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le

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TA

11ème chambre

DTA_2202056_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A C, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'une carte de résident de dix

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411290_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

C B A, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

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TA

5ème chambre, JU

DTA_2211426_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, - les observations de Me Lengrand substituant Me Leboul, avocat de M.

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TA

6ème chambre

DTA_2204462_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la

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TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2218098_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Leboul, représentant M. A, présent, assisté de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310133_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

à une déclaration préalable de travaux pour l'installation de six antennes de téléphonie mobile, de matériel de radio et de locaux techniques sur le toit-terrasse d'un immeuble situé 36 rue Ernest Legouvé

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