CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 039 résultats pour « Laurent Paris »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423396_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Fait à Paris, le 30 janvier 2025. Le vice-président de la 3e section, Signé J-Ch.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2405099_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428630_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ladreyt en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537535_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513988_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430356_20241116

Administratif

16 novembre 2024

16 novembre 2024

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430376_20241116

Administratif

16 novembre 2024

16 novembre 2024

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519241_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405037_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Fait à Paris, le 13 mars 2024. Le juge des référés, J-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511887_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Fait à Paris, le 2 mai 2025. Le juge des référés, J-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500394_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ladreyt, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519553_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220744_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'un contrat d'alternance signé avec la boulangerie Saint Laurentine à Saint Laurent du Var, et a été muni d'un titre de séjour en 2019, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est célibataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515876_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ladreyt, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328365_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519528_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102779_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2023, la société Axima Concept représentée par Me Laurent Gescaud demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte général définitif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508811_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2320055_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ladreyt en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2415662_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

part, de délivrer à M.

Source officielle

Page 8 sur 202

← PrécédentSuivant →