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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES ETRANGERS
DTA_2503030_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., que la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le préfet des Landes l’a assigné à résidence dans le département des Landes, pendant une durée de quarante-cinq jours doit être annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401876_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le préfet des Landes conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403050_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, le président de la communauté de communes des Landes d’Armagnac demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501126_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, le président de la communauté de communes des Landes d’Armagnac demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2300493_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A la suite de la démission de huit conseillers au sein du conseil municipal de Lanty, une élection complémentaire a eu lieu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103109_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302708_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., directeur, représentant la Fédération départementale des chasseurs des Landes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104954_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B au motif que les contrats d'engagement en tant que musicien au sein du bagad de Lann-Bihoué sont des contrats d'une durée d'un an, renouvelables trois fois au maximum.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400905_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il s'ensuit qu'il y a lieu de prescrire à la préfète des Landes de communiquer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300351_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111272_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société SAS Jones Lang Lasalle Service est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301606_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La commune de Sabres a lancé un avis d'appel public à la concurrence en vue de la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public portant sur la gestion du Domaine de Peyricat comprenant un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506400_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
code de justice administrative, enregistré le 22 septembre 2025 à 16h48, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104538_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Sea Land Safari a acquis, le 10 juillet 2020, un véhicule automobile d’occasion immatriculé en Allemagne de marque Toyota (Land Cruiser) qu’elle a revendu à M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403140_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2024, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2100187_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la caisse d'allocations familiales des Landes et du département des Landes, qui
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503600_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par décision du 9 décembre 2025, prise en cours d’instance, le préfet des Landes a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504416_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du préfet des Landes du 28 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401095_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par Me Astie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402505_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le préfet des Landes conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. C.
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