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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500232_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : Les docteurs Gautier Chêne, domicilié 16 avenue de Grande-Bretagne à Lyon et Jean-Marc Labaune domicilié 12 avenue Maréchal de Saxe à Lyon, sont désignés comme experts avec pour
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2218261_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503241_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507469_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 8 avril 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500855_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301220_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500910_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304797_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la société Labastère 31, représentée par Me Gillet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602299_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2026, la société « Medialex », représentée par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet et à la mise à la charge du groupement requérant d’une somme de 5.000
Source officielle9ème chambre
DTA_1910470_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de son état de santé, qui n'a jamais été consolidée ; - elle est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle reprend l'exigence d'exclusivité sur laquelle se sont fondés les expertises des docteurs Labaume-Lepeuve
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600940_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Lafay en application de l’article L. 512-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2503838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2217240_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2216423_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DTA_2000500_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
paiement du 15 octobre 2021 de l'agent comptable de l'ONIAM, que l'office a acquitté la somme de totale de 1 986,87 euros au titre des frais des expertises réalisées par les docteurs Tourame, Viguier et Labauge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106633_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
De juin à septembre 2017, le syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de Ludon Macau Labarde, aux droits duquel vient désormais la communauté de communes Médoc Estuaire, a fait réaliser par
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504864_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504824_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 11 mars 2025 à 14h00, en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308489_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Stéphane Labart, greffier d'audience : - le rapport de Mme Parent ; - les observations de Me Serrano - Bentchich substituant
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2300515_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 8 sur 9