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211 142 résultats pour « Justine Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406806_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202708_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Puyvert ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101993_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A ne justifie pas des préjudices qu'il invoque. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502187_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302005_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C A, ressortissant marocain né le 16 octobre 1982, est entré en France selon ses déclarations en septembre 2013 sous couvert d'un visa de long séjour valable du 17 juin 2013 au 17 juin 2014.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300622_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006106_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

; - les frais de stockage et d'évacuation des matériaux d'apport ne sont pas justifiés ; - les frais d'immobilisation du matériel ne sont pas justifiés ; - les frais d'approvisionnement à proximité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006257_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

; - les frais de stockage et d'évacuation des matériaux d'apport ne sont pas justifiés ; - les frais d'immobilisation du matériel ne sont pas justifiés ; - les frais d'approvisionnement à proximité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206670_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par la présente instance, la société Bessens Energies demande l'annulation de l'arrêté sus-évoqué du 1er juin 2022 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux dirigé contre cet arrêté,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209730_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200498_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501559_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

d'aires de stationnement ; la notice PC-34 justifie de manière détaillée la situation, les besoins réels en stationnement et la réponse apportée ; les besoins ont été évalués à 49 places à réserver aux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300597_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen tiré de ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402155_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Betton présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510603_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301444_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2305061_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de poteaux béton d'éclairage public et qu'ils se sont raccordés à l'eau sans autorisation sur une borne à incendie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104214_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Les premières sections des mâts de ces superstructures sont boulonnées sur des viroles métalliques pré-scellées dans des fondations en béton armé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204632_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La mainlevée de l’arrêté du 21 avril 2020 étant intervenue par un arrêté du 5 juin 2020, l’administration n’a pas commis de faute en ne retirant pas les blocs en béton au cours de la période allant du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302438_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il soutient que : - il justifie d’un intérêt à agir ; il est voisin immédiat du projet du stand de tir ; En ce qui concerne l’arrêté portant délivrance du permis de construire : - il n’est pas justifié

Source officielle

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