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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508256_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Tronel ; - les observations de Me Camber-Rouge, représentant les requérantes, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures, par les mêmes moyens qu’elle développe ; - les observations de Me Le Moal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301866_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 avril et 24 juillet 2023, M. et Mme G et D E, représentés par Me Le Guen de la SCP VIA Avocats, demandent au
Source officielleétrangers JU
DTA_2201952_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui avait reçu à cet effet délégation par arrêté du 30 mai 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501446_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : la juridiction est saisie d'un recours six mois après sa première demande de visa du 10 juillet 2024 ; il y a des incohérences dans la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407128_20250827
27 août 2025
27 août 2025
L'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit des pièces le 24 juin 2025 qui n'ont pas été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505469_20250829
29 août 2025
29 août 2025
projet modifié respecte également les nouvelles dispositions du règlement du plan local d'urbanisme approuvé le 7 juillet 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000777_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cependant, il résulte de l'instruction que le maître d'œuvre a sollicité régulièrement entre les mois de juin 2018 et juin 2019 du groupement d'entreprises la fourniture des éléments techniques concernant
Source officielle3ème chambre
DTA_2100469_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100114_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302346_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
L’intéressé a par la suite, le 21 juillet 2020, fait l’objet d’une nouvelle décision de licenciement à compter du 26 juillet 2020, laquelle a également été annulée par le jugement n° 2004105 du tribunal
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506628_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
E..., représenté par Me Le Moal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505124_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2025 et le 3 juin 2025, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302270_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Cette dernière blessure a nécessité la réinsertion du tendon dans la coiffe des rotateurs, à laquelle il a été procédé le 31 juillet 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202020_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle10ème chambre
DTA_2402380_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C a complété sa fiche familiale de référence le 15 juin 2016, il s'est déclaré veuf et n'a pas mentionné de concubine ou de conjointe.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105809_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juillet 2022 et 11 octobre 2023, la communauté d'agglomération du Grand Cahors, représentée par Me Le Moal, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505141_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juin 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202027_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C, représenté par la SCP Breillat-Diemegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104642_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
2022 par lequel le maire de la commune du Guilvinec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable du 30 juin 2022 de la SCI Men Meur Immo en vue de la dépose de cette pergola et de l'extension d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2100002_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Cette décision a été transmise en préfecture le 7 juillet 2020, a fait l'objet d'un affichage en mairie du 7 juillet au 23 septembre 2020 et d'une publication au recueil des actes administratifs n° 3 du
Source officiellePage 8 sur 11