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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet ; -les observations de Me Heilmann, substituant la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, représentant M.

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étrangers JU

DTA_2300609_20230317

Administratif

17 mars 2023

Ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. B qui maintient ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512353_20251030

Administratif

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303338_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Hebmann, pour M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513603_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représentés par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514121_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600387_20260115

Administratif

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309448_20231129

Administratif

29 novembre 2023

D représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de procéder

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311524_20240315

Administratif

15 mars 2024

A B, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310276_20240311

Administratif

11 mars 2024

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202050_20220816

Administratif

16 août 2022

C B, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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CH 2 JU

DTA_2300285_20230323

Administratif

23 mars 2023

D, - les observations de Me Hebmann, représentant la requérante, qui reprend ses moyens soulevés et indique qu'une plainte a été déposée et qu'une enquête pénale est en cours, - et les observations

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2ème Chambre

DTA_2303900_20250227

Administratif

27 février 2025

A B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 octobre 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505073_20250721

Administratif

21 juillet 2025

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hebmann, avocate de Mme A, présente à l'audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Deguerry Lecetre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513524_20250730

Administratif

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503221_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté son recours

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2400021_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Pernot a lu son rapport et entendu : - Me Hebmann, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400119_20240201

Administratif

1 février 2024

B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401273_20240530

Administratif

30 mai 2024

B C, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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2ème Chambre

DTA_2402507_20250227

Administratif

27 février 2025

B A, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est a décidé

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