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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601036_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209019_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208944_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507560_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409197_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308439_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300066_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510081_20250830
30 août 2025
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603309_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506405_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
à 20H30 ayant pour intitulé " contre le génocide et ses complices " prévoyant un itinéraire démarrant à la place de la Comédie, puis la rue de la Loge, la rue de l'Aiguillerie, la rue Foch, la rue Rosset
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601590_20260214
14 février 2026
14 février 2026
sérieux que le spectacle devant se tenir le 15 février génèrent d’importants troubles à l’ordre public ; un spectacle peut être interdit lorsque le contenu du spectacle constitue une provocation à la haine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216413_20220805
5 août 2022
5 août 2022
E de tenir des propos antisémites constitutifs d'actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
des principes de la République énoncés à l'article L. 412-7, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006802_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
, les requérants ont sollicité, par courrier du 3 février 2020, adressé à la commune de Carry-le-Rouet, l'indemnisation de leurs préjudices.
Source officielle3ème chambre
DTA_2510877_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., premier vice-président, Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506371_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310303_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303313_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : -Mme Rollet-Perraud, présidente, -M. Hecht, premier conseiller, -Mme Silvani, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305697_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306377_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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