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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2226272_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

hauteur en droits de 27 646 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de son immeuble situé 22 rue Maurice Grimaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303442_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Grimaud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210009_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Grimmaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506831_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503184_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Grimaud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602292_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Grimaud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603672_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304276_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Grimaud, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306078_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Grimaud, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305267_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Grimaud, rapporteur, - et les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201707_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Grimaud, président, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005633_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A le bénéfice de la protection fonctionnelle afin de défendre ses intérêts dans le cadre des plaintes déposées par Mmes D, Grasseau, Lalanne et M. B à son encontre, en première instance.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906498_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2203301_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Grimaud, président, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 20 juillet 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106238_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Grimaud, président, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106239_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Grimaud, président, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106237_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Grimaud, président, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205430_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Grimaud, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 juin 2020, M. C a acquis un véhicule électrique de modèle DS 3.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2205549_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Grimaud, président, magistrat désigné, - et les observations M. D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205819_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Grimaud, président, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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Dépôts des comptes

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