Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302620_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A C, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 3 mars 2023 par lesquelles le
Source officielle3ème chambre
DTA_2514053_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505177_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503911_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... soutient qu’il est le père d’une enfant née en France le 9 mai 2023 qui vit avec sa mère. Toutefois, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303099_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A en France depuis 2017.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309166_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2412318_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante géorgienne née le 14 juillet 1985 à Samtredia (Géorgie), déclare être entrée en France le 7 mai 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514339_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a déclaré être entré sur le territoire français en 2020, il n’établit pas, par les pièces qu’il produit, la continuité de sa présence en France depuis cette date.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505232_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304198_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A, ressortissant comorien, né en 1984, déclare résider en France de façon continue depuis 2011.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205877_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme C A épouse B, ressortissante algérienne née le 12 avril 1961, est entrée en France le 2 février 2020 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409204_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, président, - M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514959_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
l’âge de 15 ans au cours de l’année 2019 : il a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ; son unique frère réside en France en situation régulière ; il a suivi en France une scolarité complète
Source officielle3ème chambre
DTA_2507848_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511969_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509460_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C..., ressortissant marocain né le 15 novembre 2000, déclare être entré en France en 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2507805_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508675_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508741_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il risque d'être éloigné de sa fille qui réside en France et qui est reconnue réfugiée, qu'il risque de perdre des opportunités professionnelles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303236_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officiellePage 8 sur 50