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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2004702_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004703_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003864_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202525_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205983_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

S'agissant plus particulièrement de la " puissance du front de feu ", qui correspond à la quantité d'énergie dégagée par seconde et par mètre de front de flamme, son calcul résulte de la combinaison des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104112_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A auprès de la société " Flamme-and-Co " a pour objet " Piazetta Poêle à granulés P963 Thermo ", il ressort des photographies produites à l'instance et des mentions non contestées de la requête que l'équipement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001052_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

S'agissant plus particulièrement de la " puissance du front de feu ", qui correspond à la quantité d'énergie dégagée par seconde et par mètre de front de flamme, son calcul résulte de la combinaison des

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317103_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de la station de métro Alma-Marceau, des avenues Montaigne et Georges V et de lieux culturels remarquables tels que, notamment, le musée d'art moderne de la ville de Paris, le palais de Tokyo ou la Flamme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402156_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d'autre part, lui interdit de paraître dans certains quartiers de A les 4 et 12 juillet 2024 à partir de midi, en raison, respectivement, de l'arrivée d'une étape du Tour de France et du passage de la flamme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500697_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Drouet, président, - et les observations de Me Flaux, avocate, pour Me Metangmo. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514372_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : en qualité de président de la société " French Flair ", laquelle a pour mission de diriger un roadshow de formations et de sensibilisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508767_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

C B, représenté par Me Flaux, demande au juge des référés : 1°) à titre principal : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523057_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

FLa greffière, signé M.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301573_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

FLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301579_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

FLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224281_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

FLa greffière, A.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2215384_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

FLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009468_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FLa présidente, signé C. Van MuylderLa greffière, signé S.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218477_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

FLa greffière, N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403401_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

l'exécution de la décision implicite du 1er août 2024 par laquelle la commission de l'académie de Montpellier a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire exercé au profit de l'enfant Flavie

Source officielle

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